Conditions Générales de Vente CGV
Article 1 : OBJET & MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Delphine Presles
Le site internet www.delphinepresles.art est un service de l’entreprise individuelle
Delphine Presles 146 Allée des érables 26400 Eurre
Mail : contact@delphinepresles.art
Tel : 06 35 28 43 16
SIRET : 519 316 459 000 22
Le site internet www.delphinepresles.art commercialise des illustrations originales et imprimés en tirage d’art
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
Les offres et prix affichés sur www.delphinepresles.art restent valables tant qu’ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.
Ils s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.delphinepresles.art
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 : PRINCIPES
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet Fil fleurs ciseaux et prévaudront le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces présentes conditions. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 3 : PRODUITS
Toutes les créations présentées sur le site internet sont entièrement réalisées à la main par Marie-Hélène Chantre
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions survenaient, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits restent non contractuelles, bien que prises avec le plus grand soin pour rendre au mieux les couleurs. Mais celles-ci sont susceptibles de varier en fonction de votre écran.
Article 4 : ATELIERS & FORMATIONS
Les arrhes et les frais de dossier sont à régler lors l’inscription.
Le reste dû est à régler lors du premier jour de l’atelier ou de la formation.
En cas d’annulation de Delphine Presles, les arrhes et frais de dossier vous seront retournés.
En cas de désistement de la part du client, les ahres et frais de dossier seront retenus.
Article 5 : PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’ engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les produits ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, éventuellement facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 6 : COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site www.delphinepresles.art et cela à partir du catalogue, au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Lors de la confirmation de la commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnait en avoir une parfaite connaissance.
Article 7 : PAIEMENT
Les commandes passées sur le site impliquent une obligation de paiement via les modes des règlement mis à disposition.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage et son état d’origine et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur commercialisation à l’état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne en faisant une demande préalable par mail au vendeur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jour à compter de la réception par le vendeur des produits retournés.
Exceptions =
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les créations confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées .
Article 9 : Livraison, frais de port et délais
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Des frais d’expédition de la commande sont appliqués et dépendent du poids et du pays de livraison de la commande. Les délais d’expéditions peuvent varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock ou du temps de fabrication des produits commandés. Ces délais étant indiqués à titre indicatif, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 60 jours suivant la validation de sa commande. Les délais de livraison sont calculés après validation du paiement de la commande. A ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur (la poste).
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou perte d’objet.
Dans le cas d’un courrier suivi, si la perte de l’objet expédié survenait, une enquête serait menée auprès de La Poste et la procédure d’indisponibilité serait alors mise en œuvre à l’égard de l’acheteur après le délai imposé par la Poste.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courriel au vendeur à partir de la rubrique contact ou d’écrire à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Le vendeur s’engage à ce que toutes les informations communiquées ne soient utilisées que pour le traitement de la commande ou pour recevoir les offres commerciales de sa boutique.
Article 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Le vendeur ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de communication : internet et e-commerce, inondation, incendie.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits, ni dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, l’acheteur se manifestera dans un délai de 1 mois maximum (à compter de la date d’envoi). Au-delà de ce délai, le vendeur n’acceptera aucune réclamation.
Article 12 : PROPRIÉTÉ
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.